Il résulte de cette même instruction que la jeune A, nièce de la requérante, est atteinte d'une grave affection chronique sévère, qu'elle est prise en charge par l'hôpital Robert Debré et que son état

On the same date in a separate decision the Commission declared admissible all the complaints of the other three applicants, M.C., Mr Deary and Mrs Clark. 12.

rendu le 01 Juillet 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Katia DEBAY

00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES Me Vincent PAIELLA Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY

de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY

ses représentants légaux domiciliés audit siège (anciennement AVIVA ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY

Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Vu la procédure suivante : I Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe DEBRAY

une RENAULT Clio sur la voie de droite de l'autoroute, a déclaré avoir vu deux automobiles sur la bande d'arrêt d'urgence, l'une empiétant légèrement sur sa voie, ainsi que, sur cette même voie, des débris

NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 3875F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à SCP JUPIN-ALGRINSCP DEBRAY-CHEMIN

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/10572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, SCP GAS, SCP DEBRAY

    Le régime applicable aux établissements d’enseignement privés découle de la loi du 31   décembre 1959, dite loi Debré, qui pose le principe de la liberté de l’enseignement (article 1

nécessaires pour repousser lesdits débris.

Y..., a participé activement et personnellement aux mouvements qui ont affecté l'atelier de polissage de l'usine de la société Meyer-Sansboeuf ; qu'en particulier il a lui-même débrayé les machines de

Debray, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

TERMES DE L'ARTICLE 29 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, "LES RIVERAINS, LES MARINIERS ET AUTRES PERSONNES SONT TENUS DE FAIRE ENLEVER LES PIERRES, TERRES, BOIS, PIEUX, DEBRIS