cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Rinuy, Pion, Mme Basset, MM. Ricour, Pietton, Mme Cavrois, conseillers, Mme Duvallet, M.

Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur David

Corneliu Bîrsan ,   Nina Vajić ,   John Hedigan ,   Mindia Ugrekhelidze ,   Antonella Mularoni ,   Stanislav Pavlovschi ,   Lech Garlicki ,   Renate Jaeger,   Davíd

It is represented before the Court by Mr Timothy Marshall, Mr David Lloyd Jones and Ms Jemina Stradford, lawyers practising in London. A.

David U...de la société Alterpaint, à l'appelant " suite à leur dernier entretien où ils ont négocié à la baisse suite à votre demande, le tarif de DECOTEC pour 2010 à-1 % par rapport à 2009... " (Cf aussi

LE [26] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Me Laure MICHEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

[F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me David LARRAT de la SELARL H.L.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat du Port autonome de Papeete, de Me Le Prado, avocat de MM.

BLUZAT, avocats au barreau de PARIS, toque : R039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04356 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 00949 APPELANT : Monsieur David X... ...

David Laurent M... né le 12 Avril 1978 à Paris (75000) ... 75019 PARIS défaillant Mlle Pauline M... née le 02 Juin 1975 à Paris (75000) ... 75020 PARIS défaillante M.