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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d81608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [U] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE) se déclarant né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[J] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité soudanaise ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2022
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc896b63637c907b78c6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mandatée ET : INTIMEE Société [8] ZONE ACTIPOLE DE L'A2 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePôle social
6786b54edf5b5c7d10ca4dbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU37 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda38
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [M] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b02
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBJ 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DAGG Rendue
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b25f7ef77d000880b68d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [O] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - CPAM [Localité 10] - M.
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] a signé avec l'assistance d'un interprète en langue dari : - le procès-verbal de remise de la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative du 26 décembre 2023, l'ampliation de
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301452_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... et la SCI Danni, représentée par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a accordé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303635_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète assermenté en langue dari, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505244_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 5 décembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
27 mai 2026
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/974 **** APPELANTE : LA SNC [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre 3P
DTA_2400788_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, interprète en dari, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2325604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, qui a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue dari, qu'elle a certifié comprendre, a été informée des conditions et des modalités de refus et de cessation des conditions matérielles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492232.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces qu'une seconde société, créée en 1965, la société Dasi, dont le gérant était également M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A a certifié le contenu exact avant de le signer, que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le dari.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222033_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B s'est vu remettre le 25 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officiellePage 46 sur 157