Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b969ba5988459c4381a
5 mai 1987
5 mai 1987
divisée en trois parcelles cadastrées section D, n°s 201, 205 et 209 ; que cette vente n'a jamais été publiée au bureau des hypothèques et que Jacques Y... est décédé le 8 août 1960, laissant Gracieuse Lareu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503780_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f4
24 janvier 2001
24 janvier 2001
LABEYRIE X... Y... Mme THIJILLIER X... le PR DOSSIER DÉBATS: En Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2001.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f04b
22 janvier 2002
22 janvier 2002
d'exercice de la profession ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que, sans se contredire, larrêt
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dd4
4 mai 1993
4 mai 1993
d'instance de Pont-L'Evêque, au profit : 18) de Mme Marie-Louise Vétillard, demeurant Résidence du Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne
Source officielleciv1
61372401cd58014677410fff
17 septembre 2003
17 septembre 2003
jugé que le prêt du 28 octobre 1985 avait été souscrit par Mme Emilienne X... et par elle seule, de sorte que pour ce contrat, les époux X... n'avaient pas la qualité de coemprunteurs ; qu'ensuite, larrêt
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089926
29 juin 2012
29 juin 2012
d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027693605
11 juillet 2013
11 juillet 2013
du 1er août 2001 ; Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, notamment son article 80 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle8ème chambre
DTA_2405143_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216118_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 11
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694601f375782d5f06db3235
15 décembre 2025
15 décembre 2025
DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Virginie COUSIN substituant Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE
Source officielle2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et M. Laurent Cuny, greffier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02192
24 mai 2016
24 mai 2016
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500173_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la communauté de communes des Hautes Vosges représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500174_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la communauté de communes des Hautes Vosges représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500225_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Leguevaques, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502903_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 46 sur 178