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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529775
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A ; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687466
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et à la SCP Laugier, Caston, avocat de Mlle A
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000026810746
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B C et à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036602007
14 février 2018
14 février 2018
Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 janvier 2018, présentée par M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681333
5 juin 2015
5 juin 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de l'association French Data Network, de l'association La Quadrature Du Net et de la
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311343
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Edouard Crépey, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme B...A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311382
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026202242
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107660
18 juin 2014
18 juin 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223864
11 février 2015
11 février 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.A.... 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01774
23 septembre 2014
23 septembre 2014
le 21 mai 2014 par la chambre sociale dans le litige opposant la requérante à : 1°/ Mme Dominique X..., divorcée Y..., domiciliée ..., 2°/ Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est 13 rue de Crépet
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685073
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551206
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.
Source officielleAvis
CADA:20160026
4 février 2016
4 février 2016
secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4db2cdc6046d47e0e7d2
19 mai 2026
19 mai 2026
Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y
6137262fcd58014677423973
11 décembre 2001
11 décembre 2001
des articles et de la légende accompagnant les photographies, ces textes dont la copie est annexée au présent arrêt, font suite à un procès qui s'est tenu le 18 mars 1999 au tribunal correctionnel de Créteil
Source officiellecr
61372642cd580146774242cc
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Z..., épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer
Source officielleChambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
22 mai 2026
puis un second le 09 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil à l’encontre des ayants droits de [F] [N].
Source officielleAvis
CADA:20170225
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa
Source officielleAvis
CADA:20156111
4 février 2016
4 février 2016
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la Direction départementale des finances publiques de Créteil
Résumé IA — à vérifierPage 46 sur 140