ont été acquis le 4/ 08/ 2008 à cette fin ; que cependant, s'il est constant que la SCI Dupont a cédé le 4/ 08/ 2008 des locaux sis à Thionville, 1, quai Crauser, c'est au bénéfice d'une société DCDS

nationale du droit d'asile a confirmé, par décision du 9 février 2012, le rejet de la demande d'asile sur le fondement du 2° du A de l'article 1er de la même convention en jugeant non fondées les craintes

LE CREUSAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par [J] [M], suivant pouvoir donné le 05 juin 2025 par monsieur [P] [M], gérant de la SCI COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

61 216, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT

, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou, qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte

TROUBLE, L'AUTORISANT A SUSPENDRE LE PAIEMENT DU PRIX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 1653 DU CODE CIVIL N'EST APPLICABLE QU'AU CAS OU L'ACHETEUR SERAIT TROUBLE OU AURAIT DE JUSTES CRAINTES

à exercer ces droits en ce qui concerne les mauvais traitements envers des animaux domestiques sans nécessité, sans que cette oeuvre puisse valablement prétendre que les sévices graves ou actes de cruauté

RG 22/01120 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAY6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 septembre 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Creusot

en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle était fondée à se prévaloir tant de la protection des autorités ivoiriennes que de celle de sa famille maternelle vis-à-vis des craintes alléguées à l'égard de

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Immo Creusot

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

B A conteste la décision du maire du Creusot autorisant la construction d'immeubles et de trente-cinq garages 14 rue du Vilet au Creusot. Par lettre du 14 août 2025, M.

Cette affaire a été jugée à nouveau par la Cour après cassation du Conseil d’Etat, qui a censuré la juridiction au motif qu’elle avait entaché sa décision d’erreur de droit en jugeant que les craintes

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CRAAVAT, les conclusions de M.

La cour a été saisie par un requérant se présentant comme étant de nationalité soudanaise et faisant état de craintes en cas de retour dans son pays d’origine en raison des opinions politiques qui lui

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Craunot

AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC