Deux couteaux type couteaux à steak étaient saisis sur une table de nuit (...)

de couteau d'art par les nombreuses photos de ce couteau, la devise de l'euro pour le payer, la fonctionnalité de traduction en langue anglaise, que de plus s'agissant de sociétés commerciales allemandes

Logirem fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'intérêts compensatoires à compter du 7 juin 1990, alors, selon le moyen, "1 ) que c'est à compter du jour de la demande en paiement que courent

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Compagnie d'aménagement de Coteaux de Gascogne de parcelles lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriant, des expropriés, ainsi que de celles

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 1996) que la société Secalpes, qui avait acheté à la société Seca, suivant acte du 20 décembre 1991, un fonds de commerce de courtage

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 rue du Faubourg du Courreau

été déposé le 30 juin 2005 ; que, par actes des 14, 15, 16 et 21 novembre 2005, le syndicat a assigné la société ACE Europe Insurance Sanv (la société ACE), assureur de l'immeuble, la société Axa courtage

Faits et procédure : La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux

D X... reconnaissait être l'auteur du coup de couteau sur C X...

Y..., domicilié à Dunkerque (Nord), a été embauché le 4 novembre 1985 par la société Spie Batignolles en qualité de coffreur, pour travailler en grand déplacement sur un chantier à Marcoussis (Essonne)

d'un montant global de 1 million de francs, détenus par le Crédit agricole pour le compte de Claude et Yves X... doivent revenir à ces derniers "pour leur montant augmenté des intérêts conventionnels courus

juridiction prud'homale le 12 juillet 2011, de sorte que la prescription de cinq ans désormais applicable a, sans que la durée totale de prescription excède la durée de trente ans antérieurement prévue, couru

F... n'en avait pas moins intérêt et qualité pour solliciter liquidation de l'astreinte ayant couru du 17 février 2012 au 28 février 2013 ; qu'en déclarant pourtant M.

est celle de la réception de la lettre ; qu'en l'espèce, la lettre expédiée le vendredi 9 septembre 1994 a été reçue le lundi suivant, 12 septembre 1994 ; que dès lors, le délai de 10 jours a couru

important le point de départ de la prescription qui a pour seul effet d'interdire tout paiement antérieur ; qu'en refusant de prendre en compte les cumuls d'augmentation annuelle de 1 % du salaire ayant couru

insusceptible d'être exécutée faute pour la Banque d'avoir déclaré sa créance en temps utile, la chambre d'accusation, en refusant d'admettre que le délai de la prescription de l'action publique n'avait couru

du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter; qu'en se bornant dès lors à énoncer, pour liquider provisoirement l'astreinte ayant couru