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21 322 résultats pour « Cossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdc17f72cbdb13c26e4ed51

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les incidents relatifs à la santé publique peuvent nuire de manière durable à l'image de Cora.

Source officielle

Page 46 sur 1067

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Annonces BODACC769 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COSSARD PAYSAGES

SIREN 917561219Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COSSARD, Lenny

SIREN 948868278Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/07/2026

Voir →

Créations

Cossard, Melvin Maximilien Cyrille

SIREN 106836851Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/07/2026

Voir →

Créations

COSSADEV LIMITED

SIREN 105914279Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON COSSARD SAS

SIREN 872800651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745489

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean X... a été victime le 20 février 1981 et dont la société COLAS a été reconnue responsable des trois quarts du préjudice causé ; 2°) condamne la société COLAS à lui payer la somme de 91 154,59 F avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210519

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, JEX), dans le litige l'opposant à la société Cora

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RH'» au sein du magasin Cora. La société Cora estime que cette attestation contredit la version de M. [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

LTD par la société CORA et Sylvain X; Attendu qu'appel de ce jugement a été régulièrement interjeté par Sylvain RENAUDO, prévenu par la société CORA, civilement responsable, par la société RENAULT, partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200418

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009), que, par un précédent arrêt, la société Colas Ile-de-France Normandie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444e3

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

SELON L'ARRET ATTAQUE, LE JEUNE FABRICE X..., AGE DE 3 ANS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL SE TROUVAIT AVEC SES PARENTS DANS LE RESTAURANT " LIBRE SERVICE " D'UN MAGASIN CARREFOUR, EXPLOITE PAR LA SOCIETE CORA

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8d

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Nord-Picardie, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201358_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, la SARL Via Corsa souligne le caractère prétendument incomplet ou entaché d'inexactitudes du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

ARRET No R.G : 06/03757 2006/923 01 juin 2006 SCI DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00834

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194811

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Article 2 : Le pourvoi provoqué de la société Colas Ile-de-France est rejeté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02798_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912084_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Dallemane, avocate de la société Colas Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SAS Colas France venant aux droits de la SAS Colas Midi-Méditerranée représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Bec Construction contre la société Colas Méditerranée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90799

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Ce local est donné en location-gérance à la SARL Le Cosi laquelle y exploite un restaurant.

Source officielle
CC

civ1

613724b7cd58014677417ca9

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2006, Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413be1

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2003, Me Cossa

Source officielle