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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78cc
11 mai 2022
11 mai 2022
COFIDIS S.A.S.
Source officielleTPX DE GONESSE
697f2519cdc6046d4780c9c5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A l'audience du 4 décembre 2025, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle1ère Chambre civile
696a834ccdc6046d478ed0d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] et son ex-épouse au paiement d'une somme totale de 12 876,49 euros concernant quatre créances de la société Cofidis, à savoir un crédit Carte Aurore référencé 010 138 699, un prêt personnel Cofidis
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd130
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 22 décembre 2008, la société Cofidis a signifié et remis copie au Crédit Agricole Centre Est d'un acquiescement signé par Mme [N] à la saisie-attribution du 3 décembre 2008.
Source officiellechambre 05
69bf1776cdc6046d477c00c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00529 La société COFIDIS S.A [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lille metropole n°
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1f966f73cc60121e6a
1 février 2024
1 février 2024
COFIDIS C/ [Z] [M] [W] [H] [W] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee089
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee1a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101042
30 septembre 2015
30 septembre 2015
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100294
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mai 2010), la société Cofidis a consenti le 9 octobre
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COFIDIS Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Elodie MABIKA
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67a51a32e6367a63fbf3fdb0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [P] [Y] et la société EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE venant aux droits de la SA COFIDIS) ont été convoqués par le greffe du Tribunal à l'audience du 7 mai 2024 pour qu'il soit
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100665
27 novembre 2024
27 novembre 2024
liquidateur judiciaire, domiciliée à ce titre [Adresse 1], 2°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société IC groupe, 3°/ à la société Cofidis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03056
28 janvier 2020
28 janvier 2020
., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie notamment contre la société Cofidis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415653_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COLIDIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41ac
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Cofidis a relevé appel de cette décision le 20 juillet 2020.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c3
5 mai 2022
5 mai 2022
COFIDIS C/o SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 S.A.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb730bd4f0c3f6b30f8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201625
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 2012), que la société Cofidis a cédé à la société Contentia France une créance
Source officiellePage 46 sur 122