D est propriétaire d'un logement situé 15 bis rue Grande la Réal à Perpignan et d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville. À la suite de l'indication par son locataire, M.

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées

Sur la créance de la société Coriolis Telecom S'agissant de la réclamation de Coriolis Telecom à hauteur de 2 236,90 euros dont un principal de 1 476,28 euros outre les intérêts, la clause pénale et

Hardat, demeurant 30, cité Denis Cordonnier à Feignies (Nord), pris en qualité de représentant syndical du syndicat libre CSL MCA, 6 / de la société Maubeuge construction automobile, dont le siège est

#Guy Denuit e Betty Cordenier contra Transorient - Mosaïque Voyages et Culture SA.#Pedido de decisão prejudicial: Collège d'arbitrage de la Commission de Litiges Voyages - Bélgica.

médecin du travail ayant interdit les gestes de traction et de poussée avec le bras droit, les postes de travail impliquant des efforts physiques comme l'embouteillage et la maintenance ne pouvaient convenir

La société pétitionnaire justifiait en outre dans son dossier qu’elle avait préalablement informé le département du Pas-de-Calais et les communes de Cormont et Longvilliers de son projet.

] représentée par Maître Lise YILDIRIM de l’AARPI YBD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0460 DEFENDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Aurélia CORDANI

Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de la Charente, avocat plaidant SA MMA IARD ès qualités d’assureur de la société CORMENIER

alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi

alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi

alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi

X..., qui avait acheté à la société Maison Albert Bastin (société Bastin) une machine de cordonnerie, a refusé de payer le solde du prix de celle-ci en invoquant un mauvais fonctionnement du système de

alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi

par le département de la Manche que l'entreprise de gros oeuvre assurerait le nettoyage des circulations et abords du chantier et qu'en cas de manquement d'une entreprise, le maître d'oeuvre ou le coordonnateur

[O] était dirigeant de diverses sociétés dont les coordonnées étaient accessibles sur internet, l'huissier de justice n'a pas réalisé de diligences suffisantes pour rechercher l'adresse du destinataire

", homonyme de Nicolas H..., auteur de Madame Mathée B..., que Nicolas H..." cordonnier " fils de Philippe a dès ce moment figuré au cadastre en qualité de propriétaire pour la moitié de la contenance

et de rappeler le juge de permanence pour lui faire part de cet arrêt ; que donc les appelantes et leurs conseils ont pu faire connaître leur position au juge ; que le refus de communication des coordonnées