AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100109
26 février 2025
26 février 2025
[U], "désignés par l'éditeur comme Directeurs de l'Ouvrage, coordonnateurs des travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et membres du comité de lecture", avaient "la responsabilité
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MELLINA CORDONNERIE
12/07/2026
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EURL CORDONNERIE YANN MASSON
12/07/2026
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CORDONNERIE HENRIVILLE
12/07/2026
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CORDONNERIE BODEREAU - CHELDO
12/07/2026
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CORDONNIER, Bryan
10/07/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100500
23 septembre 2020
23 septembre 2020
G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.
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