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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310079
9 février 2022
9 février 2022
entre le lot n° 1 et le lot n° 2 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux [C] invoquent une clause stipulée au paragraphe "servitudes" de leur acte d'acquisition ainsi libellée : "pour permettre à la SCI Copel
Source officiellecomm
6137241ccd580146774126aa
12 juillet 2004
12 juillet 2004
relevé par la société Sunkyong engineering and construction limited : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 février 2001), que la société Compagnie Paris Angers Lacq pour l'exportation (la société Copalex
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504521_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La société Cope Marché exploite un établissement commercial sous l'enseigne de même nom au 13 rue Copernic à Paris, dans le seizième arrondissement.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la société Cooperl Arc Atlantique est rejetée.
Source officielleChambre Commerciale
653b5978502b828318c4e4d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, - constater que la société Copwell s'est comportée à l'égard des intimés comme un mandataire de la société Franfinance Location, - constater que la société Copwell a établi par courrier du 28 juin
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431bf
29 octobre 1984
29 octobre 1984
X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE RIX-TREBIEF (LA COOPERATIVE), A ETE EXCLU DE CELLE-CI PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 1979 ; QUE
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4222
23 janvier 1991
23 janvier 1991
social est sis ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation de trois arrêts rendus le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ L'Union des coopérateurs
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60da
19 décembre 1991
19 décembre 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Union des Coopérateurs d'Alsace, ...
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cc7
8 octobre 1992
8 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58be
20 février 1992
20 février 1992
réparer le préjudice que cause au représentant pour l'avenir la perte de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; que le salarié qui perçoit une rémunération fixe, si celle-ci est en corrélation
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4135b
20 novembre 1973
20 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'UN CONTRAT D'ASSURANCE AVAIT ETE CONCLU, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER COREL, ENTRE TEDESCO
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b0f
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Bernard X..., demeurant ... à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Les Coopérateurs
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba6
10 mai 1999
10 mai 1999
cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Mutant Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérateurs
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-15.809 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Solidarité mutuelle des coopérateurs
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5e9
4 octobre 2000
4 octobre 2000
terme de leurs périodes respectives d'engagement, de lui livrer la production de lait de leurs exploitations ; que par décisions confirmées par une délibération de l'assemblée générale des associés coopérateurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01934
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X..., salarié de l'association Union des coopérateurs d'Alsace groupe coop Alsace, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 octobre 2002, motif pris d'un détournement de marchandises ; Attendu
Source officielleciv1
61372103cd580146773f042e
20 mars 1990
20 mars 1990
Roger Z..., qui, en sa qualité d'associé coopérateur de la société coopérative agricole viticole de Saint Emilion (la coopérative) avait pris l'engagement d'apporter à celleci la totalité des produits
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f632c
4 février 1992
4 février 1992
Robert Y..., associé coopérateur depuis 1975 de la Coopérative agricole de fromagerie de Luhier -dont il fut le président pendant plusieurs années- en a été exclu par délibération du conseil d'administration
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5cd3
14 mai 1992
14 mai 1992
alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 522-3 du Code rural, qui dispose que les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
10 avril 2026
s'appuie notamment sur le courrier de plainte de Maître [U], mandataire liquidateur qui constate que : * Monsieur [D] [Y] ne s'est pas présenté aux convocations et s'est abstenu volontairement de coopérer
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