Z... a ouvert avec son père une boulangerie exploitée par la société Le Fournil des rois, constituée à cette fin ; que tous deux (les consorts Z...) ont, ensuite, dénoncé les conventions des 22 et 28 octobre

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge d'apprécier la proportionnalité d'une sanction en ayant égard à ses conséquences et aux intérêts et droits en présence ; qu'en condamnant les consorts

par le CHSCT de l'établissement de Fécamp alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L.4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987) d'avoir ordonné le rétablissement d'une porte située entre sa cave et celle des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que 1°) le juge doit, en

6 décembre 1995, les frères X... et leurs enfants aux fins d'annulation des donations et de paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts

[W] et [D] [A] (les consorts [A]) ont assigné M.

. ; que celui-ci a demandé par courrier en janvier 1993 la consolidation du découvert des deux comptes par leur remboursement au moyen de la mise en place d'un prêt amortissable ; que la banque a accepté

que la société Rema, qui ne pouvait être légalement tenue de mettre en place qu'un délégué du personnel titulaire et un suppléant, avait l'obligation de respecter la procédure conventionnelle de consultation

(les consorts Z...) ; que ces derniers et Véronique X... ont assigné la société PPL, en présence de M.

(les consorts B...) devant un tribunal de grande instance ; que sur l'appel relevé par les consorts B... contre le jugement de ce tribunal accueillant partiellement les demandes de M. et Mme Y..., la cour

(les consorts O...), ainsi que F... O..., ont, par un acte authentique reçu le 1er juin 1994 par M.

Lorsque la situation ne permet pas d'assurer 70 heures par mois ou 200 heures par trimestre, des contrats de travail individuels d'une durée inférieure peuvent être négociés après consultation

la violation des articles 399, 464 et 465 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les consorts

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gilles X... est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann (les consorts

SCI) un contrat de bail de même durée portant sur l'immeuble dans lequel était exploité ce fonds de commerce ; qu'ayant, en vain, demandé le renouvellement du bail, les époux X... ont assigné les consorts

ne devant subir aucune perte ; que dans ses conclusions d'appel, Nathalie Y..., après avoir rappelé que le médecin expert a retenu une ITT de 42 jours du 15 décembre 2001 au 28 janvier 2002 avec consolidation

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que les consorts X...

la procédure de licenciement dès le jour du dernier avis du médecin du travail, sans que l'employeur ait procédé à des recherches de reclassement tenant compte de cet avis, ni avoir préalablement consulté