AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007834043
18 décembre 1991
18 décembre 1991
X..., le résultat du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un aide ouvrier professionnel chargé du fonctionnement de la station de pompage du Pervendoux, ensemble la nomination de M.
Source officiellePage 46 sur 57302
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657103
16 décembre 1977
16 décembre 1977
IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DU RECOURS : CONSIDERANT QUE L'AGREGATION DU SECOND DEGRE N'EST PAS UN EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE D'UN TITRE UNIVERSITAIRE MAIS UN CONCOURS
Source officielle