AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances

croissance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° M 02-14.692 formé par les époux X... et sur le moyen unique du pourvoi n° F 02-14.871, pris en ses deux branches, formé par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie

et Compagnie, SCS ; " qu'ils produisent une facture " proforma " établie le 17 février 1987 par X...

la contre-valeur en francs français de 268 164, 65 francs suisses, le préjudice total subi par Karine X... et condamné Melisav Y... à payer à cette dernière la somme de 103 727, 90 francs et à la Compagnie

BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

(Nord), 2 / la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle, ayant ses bureaux ... (9e), aux droits de laquelle se trouve la société Uni Europe, défenderesses à la cassation

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie Sucrière Sénégalaise et de la compagnie Assurances Générales Sénégalaises, de la SCP Gatineau

la présence de stagiaires présents au domaine pour suivre un stage de jeûne de quatre jours ; que les stagiaires étaient hébergés et nourris sur place ; qu'il s'est avéré que Christian A... et sa compagne

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour de Pau a déclaré irrecevables en l'état, en tant que formées devant la juridiction répressive, les demandes tendant à voir dire la Compagnie

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2005), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires résidence Les Cyclades (le syndicat), maître de l'ouvrage, assuré selon police dommages-ouvrage par la compagnie

Y... se blessait en tombant d'une nacelle, placée sur la fourche d'un chariot élévateur, à l'arrêt, stationné à un endroit précis ; que la compagnie GMF La Sauvegarde tenue à garantir les dommages causés

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie des assurances Allianz, dont le siège est ... de Gaulle, à Charenton-le-Pont

Le Roy, demeurant ..., - la Compagnie Nouvelle des Conteneurs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit : 1°) des assurances Groupe de Paris (AGP), dont le siège social est ... (9ème), aux droits de qui vient la compagnie

Emmanuel Jacquet, demeurant 1, rue du général de Gaulle, 57170 Château-Salins, 2 / de la compagnie d'assurance U A P, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la

Il précise qu'il est l'un des premiers experts externes de l'Agence européenne de sécurité aérienne et est secrétaire général de la Compagnie nationale des experts de justice en aéronautique et espace.