C..., propriétaire de la parcelle cadastrée section OC 2013, sise 11 avenue des Cystes, sur le territoire de la commune de Colombiers (Hérault).

COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.

Mme A C, ressortissante colombienne née le 21 mars 1978 à Apartado (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Mme F, ressortissante colombienne née le 8 septembre 1952 à Cisneras (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du Receveur-percepteur de la Garenne-Colombes, domicilié en cette

Ressortissant colombien né en 2003, M. C déclare être entré en France en septembre 2024.

Clauzets Basses à Colombiers, devenue 4 rue du millepertuis, pour lequel il a notamment payé la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 pour un montant de 579 euros.

Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice Madame [I] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE

[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général

F et Mme E D, ressortissants colombiens, déclarent être entrés sur le territoire français en juin 2019 pour Monsieur et en décembre 2019 pour Madame, accompagnée de leurs enfants mineurs.

F et Mme E D, ressortissants colombiens, déclarent être entrés sur le territoire français en juin 2019 pour Monsieur et en décembre 2019 pour Madame, accompagnée de leurs enfants mineurs.

, comme son fils, serait en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer ailleurs, et notamment en Colombie.

Y... et de l'entreprise Garage du Colombier ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 août 2001, de la décision du préfet de police du 22 août 2001 lui refusant la délivrance

[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]

PROCUREUR GENERAL représentant le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [R] [H] [O] [X] né le 30 Avril 1989 à [Localité 3] (COLOMBIE