Thierry, M. XD... Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...

CGT, demeurant : 09300 Nalzen, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Michel Thierry

articles L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Thierry

Thierry Caron de B... Laurence Y..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des Impôts, les conclusions de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Autajon, qui fabrique des emballages, se fournissait auprès de la société Sopromic, spécialisée dans la fabrication de colle

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Thierry X..., demeurant ..., Les Mousseaux à Jouars Pontchartrain (Yvelines), 4 / M. Bertrand X..., demeurant ...

conséquence des chefs de l'arrêt condamnant la SCI à verser des dommages-intérêts pour appel abusif et une amende civile à la société Nasse ; 2 / que l'exercice des voies de recours est un droit ; que ne commet

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que l'expert-comptable qui fournit des documents comptables erronés commet une faute de nature à engager sa responsabilité ;

(COCT) et pour chaque catégorie de personnel, et jugé en conséquence qu'il ne pouvait présenter une liste de candidats au premier tour des élections des délégués du personnel, premier et deuxième collèges

2314-3 du code du travail ; Mais attendu que les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

« autres salariés » le 28 septembre 2018 et a ordonné d'organiser, pour ce collège, de nouvelles élections avec ouverture du scrutin dans les trois mois à compter de la notification du jugement.

indemnité équivalente aux montants dont la prise en charge était refusée par le GAN ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que commet

donne congé et empêche ainsi la clause de tacite reconduction de sortir son effet, n'a pas à motiver le congé qu'elle délivre à son cocontractant, elle n'en est pas moins responsable de l'abus qu'elle commet

l'établissement de la Banque de France de Rouen, formé par lui-même et un autre salarié de cet établissement, alors que le tribunal a calculé les modalités d'attribution du deuxième siège dans le collège

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Petite Grenade, de la SCP Boré et Xavier

celui-ci afin d'obtenir la résolution du contrat ainsi que le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que commet