que, le 8 août 2002, un fonctionnaire de police a établi un procès-verbal relatant qu'une personne souhaitant garder l'anonymat lui avait livré des informations sur un possible trafic d'héroïne ou de cocaïne

Ceux-ci ont fouillé le voilier, y ont découvert, dissimulée derrière une cloison, une quantité de 575 kg de cocaïne, puis ont placé les membres de l'équipage en rétention douanière le même jour, à 12 heures

Il apparaît des documents versés aux débats que la société de négoce rémunérait son agent au container expédié qui était censé contenir + ou – 200 hectolitres.

En fin de matinée, on a eu un peu plus de mal pour un seul container que l'on devait lever et faire passer par-dessus les autres.

de container (pièce 9 O...) et la facture adressée par la CMA CGM à la SAS Amatrans (pièce 20 Amatrans) ; que si la SAS Amatrans mentionne dans la liste de ses pièces communiquées une pièce 15 dénommée

source humaine, sous le sceau de la confidentialité, des informations concordantes relatives à un groupe de narco-trafiquants installés en Espagne, susceptibles d'organiser un approvisionnement de cocaïne

Subsequently criminal proceedings were instigated against the second applicant and Mr A.L., a municipal official in charge of rubbish containers, for negligent homicide.

techniciens niveaux I, II, III inclus y compris les techniciens jusqu'à l'indice 240" dans le premier collège, et les "employés administratifs niveaux IV et V" dans le deuxième collège, retient qu'en cochant

Le 15 octobre 2010, elle a été victime d'un accident du travail en sortant un container. Elle a souffert d'une pathologie lombaire, et d'une dépression, et n'a pas repris son travail.

Giuseppe Z... et Renato A..., tous 3 ressortissants italiens, ont été interpellés à Narbonne au moment où ils procédaient au chargement, dans un camion immatriculé en Italie, de 471 kilogrammes de cocaïne

[Adresse 23] [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain

Elle soutient que : - elle ne souhaite pas dénoncer la personne qui conduisait sa voiture et qui a déposé un sac-poubelle à côté d'un container ; - elle est dans l'incapacité financière de régler la

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations Me Hubert Henry, avocat de la société Douglas et compagnie, les conclusions de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la société Sud Extérieur

X... représente un assemblage de containers ; que M.

X... n'étaient pas remplies dès lors que la société Y... avait scindé en deux entités, ses activités de transport de containers et celles de transport de citernes qu'elle a apportées respectivement à

divers biens de consommation en demandant à ses collègues de se livrer à des manoeuvres douteuses (pose de plombs) et en infraction totale avec les règles de fonctionnement habituelles (dépôt d'un container