de pollution à l'avant du navire et en revanche la présence d'irisations dans le sillage de ce navire qui sont visibles sous forme de plaques de couleur gris-argentée à la surface de l'eau sur les clichés

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en qualité audit siège 72B rue Perrin Solliers 13006 MARSEILLE Représentée par Me François BROQUERE de la SCP BROQUERE DE CLERCQ-BROQUERE

Serge Clency Poinen, M. Mark Partoon, M.   Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.   Roger   Michael   Smith, M.

contre Belgique   (adoptée par le Comité de Ministres le 7 juin 2017, lors de la 1288 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34316/02 DE CLERCK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me de Clerck, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-1 du code

barreau d'AVIGNON INTIMÉE : URSSAF DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Rue du Cirque Romain 30923 NÎMES CEDEX 9 représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ

Joël L..., 9°/ Mme Jacqueline L..., demeurant ensemble Kerderrien Clec'h, 22200 Plouisy, 10°/ M. Yvon O..., demeurant ..., 11°/ Mme T...

enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher

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RER), le quotidien France-Soir a publié un reportage sur cet événement comportant la photographie d'une personne blessée, partiellement dénudée ; que le journal Paris-Match a fait aussi paraître ce cliché

août 1987 ; que Mme A..., qui avait été admise en avril 1987 dans un établissement pour personnes âgées, a signé, le 16 juin de la même année, une procuration par laquelle elle autorisait Mme D..., clerc

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Bruno LE CLERCQ

Les prélèvements réalisés au cours de l’opération ont mis en évidence la présence de germes, en l’occurrence l’Enterobacter cloacae sauvage et l’Enterobacter faecalis ampi.

En outre, les huisseries (portes et fenêtres) sont décrites en ' bon état ' (bien qu'une clenche de porte soit cassée dans la cuisine) à l'exception de l'entrée, du débarras et de la salle de bains où

du paragraphe 2 de l'article 24 du décret susvisé du 8 juin 1951 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 28 novembre 1979, lorsqu'une pension de vieillesse a été liquidée au profit d'un clerc

des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle homologué 210 C MESTA 04128, vérifié le 12 mars 2014 ; 2) le cliché

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