Jean-Claude Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Plaideurs, de Me Le Prado

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indenmisation des transfusés

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smoby, société anonyme, dont le siège est 39170 Lavans-les-Saint-Claude

27 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant 18, place des Arcades, 06250 Mougins-le-Haut

DBWQ-W-B7J-QKEZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Steale distribution, société anonyme dont le siège social est 5, place Jean Moulin

Jean Claude B..., demeurant ..., 6 / M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / M. I... Graille, demeurant ..., 8 / M. Lido D..., demeurant ..., 9 / M.

Claude X..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de : 1°) M. Raymond Y..., demeurant ...

Jean-Claude, demeurant ..., Le Cros (Allier) Domerat, en cassation des jugements rendus le 12 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit de la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Mérignac (Gironde), avenue de l'Alouette, en cassation d'un arrêt rendu

H..., demeurant ... (11ème), 8°/ de Monsieur Claude A..., demeurant Résidence du Moulin, 2,passage d'Ormetteau à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 9°/ de Monsieur Jean-Marc G..., demeurant ...

Claude X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y...

Claude X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 3 / M.

Marc E..., demeurant 22, square Jean Moulin, 60640 Guiscard, 4 / de M. A... Baye, demeurant ..., 5 / de M. Fabrice Y..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Claude D..., demeurant "Le Moulin aux Moines", 72650 La Chapelle Saint-Aubin, 2°/ de M. Olivier X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Xabi Z..., 3 / Mlle Maidéa Z..., demeurant tous trois Moulin des Tourterelles à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..

Claude X, demeurant ... ; M.