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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : – l’existence et l’état actuel du chalet permettent de considérer que c'est un ancien chalet d'alpage qui peut être soumis aux dispositions du dernier paragraphe de l’article L. 122

Source officielle

Page 46 sur 966

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Enfin, constatant que la SARL C avait pris en charge, en 2014, les dépenses de construction d'un chalet dénommé Nyon 2, édifié sur une parcelle détachée du terrain d'assiette du chalet Nyon 1 de Morzine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100240

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 28 février 1991 la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société civile immobilière du Chalet

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

n° 2 et non la pompe à chaleur n° 1 ; * la défaillance des modules de régulation, qui ont équipé le détendeur électronique de la pompe à chaleur n° 2, n’a pas pu détériorer les compresseurs de cette

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d4a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... a chargé la société Etablissements Léon Cuny (société Cuny) de la construction d'un chalet en bois massif d'un certain modèle sur un terrain lui appartenant ; qu'alléguant que cette convention était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201633_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à prendre sur les parcelles n° B 567, B 568, B 569, B 570 au lieu-dit La Champ du Cher ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la section de Chaulet et la commune de Présailles de lui attribuer, en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683950

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE PEISEY-NANCROIX SAVOIE REFUSANT DE LUI RECONNAITRE LE DROIT A UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA DESTRUCTION DE SON CHALET

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc443

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au cabinet Chollet et Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725459

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Roger Y... le permis de construire deux chalets, ensuite contre deux décisions du 10 mai 1982 du maire de la même commune autorisant le transfert du permis de construire délivré à M.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d82

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

de Bagnolet, concessionnaire municipal des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude, des prestations fournies par celle-ci ; que certains propriétaires ont alors suspendu le règlement de leurs

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45c0b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X..., architecte, la Société savoisienne d'électricité (SSE) étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel ayant fourni les pompes à chaleur fabriquées par la société Clyma, aux droits

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065938

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1996 et 25 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400208_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Les Belleville a refusé de retirer le permis de construire du 7 octobre 2020 délivré à la société Chalet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836033

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1991 et le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ; le

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e49

Cassation

22 avril 1976

22 avril 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 OCTOBRE 1974) QU'APRES AVOIR ACQUIS EN OCTOBRE 1969, AUX ENCHERES PUBLIQUES, UN CHALET DEMONTABLE, X

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100967_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314405_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par la présente requête, la SAS Chalet Caseblanche, qui exerce une activité de location meublée d'un chalet de montagne avec services para-hôteliers, demande au tribunal de prononcer le remboursement du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0a9c91e3bdd7a889a65

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Que la société ECENEC a été choisie pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur air/eau pour remplacer le chauffage au fioul existant.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716101

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Bernasconi, son président en exercice, - l'UNION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE DE CHOLET, dont le siège est à Cholet (49312), boulevard de Coubertin, représentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204250_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A est propriétaire d'un droit de superficie sur un chalet implanté au lieu-dit " la plage des chalets " dans la commune de Gruissan, sur un terrain dont la commune est propriétaire.

Source officielle