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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelantc/Pierre Y
6253cc70bd3db21cbdd901cf
30 janvier 2013
Christophe X... Représentant : Me Elodie PEYRON (avocat au barreau de TARASCON) AppelantM. Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.
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2èCh Cabinet 2
69abb034cdc6046d47cbe44b
6 janvier 2026
AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007939228
13 mai 1996
Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
septembre 2023 aux sociétés DPI Structure, L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société DPI Structure et Atelier Couverture Etanchéité Mistral (ACEM), représentée par son mandataire ad hoc Me Christophe
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
Christophe B...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007838549
7 juin 1993
tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1991 par laquelle la commission régionale de Toulouse a rejeté la demande de dispense des obligations de service national actif présentée par son fils, Christophe
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M. Stéphane W, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007835316
2 mars 1994
Christophe X..., demeurant ... (9 DT) ; M.
cr
6079a8659ba5988459c4d1b9
30 novembre 1995
Christophe, - A... Pascal, - B...
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
Christophe Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301201
23 novembre 2017
Christophe et Cyril Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00899
27 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Z...
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS C...Christophe Demeurant Demande élu chez Me CHAMBOLLE-131 cours Victor F...-33000 BORDEAUX
ECLI:FR:CCASS:2017:C301309
21 décembre 2017
Christophe Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007594
21 novembre 2007
Christophe A, demeurant ... ; M.
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
Christophe X...
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
, de bâtiment et de taille de pierre.
6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José
ECLI:FR:CCASS:2013:C300110
29 janvier 2013
. ; Aux motifs propres qu'il est établi par les diverses pièces versées aux débats que le 15 mai 2008 Me Z... notaire de M. CHRISTOPHE X... a adressé à Me A... notaire de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751
8 octobre 2014
X... élude les conditions contractuelles de son intéressement ; que les pièces communiquées par l'appelant montrent d'ailleurs que son intéressement contractuel a été calculé, au titre de l'année 2006