PARIS CEDEX 02 représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ MARINE & AVIATION SA 23-27, rue Notre Dame

Le crédit de 190,31 euros qui concernerait des factures EDF n'est pas justifié par les factures produites en date des 28 juin 2016 et 29 mars 2016.

[W] [N] a été désigné par ordonnance en date du 14 juin 2018.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Monsieur Christophe DECAIX, Greffier présent lors de la mise à disposition.

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité de la création de l'entreprise le 20 septembre 2018 jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective le 22 janvier 2024 ; 2.

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

Selon avenant en date du 02 septembre 2024, et des suites du congé signifié par Madame [H] [M], Monsieur [V] [E] est devenu, en date du 12 septembre 2024, seul titulaire du bail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

Par ordonnance de référé en date du 31 août 2011, M. [K] [I] a été désigné en tant qu'expert.

La pose de la clôture, dont la date n'est pas précisée, est intervenue entre mai 2013 et août 2013, le procès-verbal de constat établi à la demande du syndicat des copropriétaires en date du 27 août 2013

Ainsi, Monsieur [A] avait le temps nécessaire de produire avant la date limite du dépôt de ses conclusions et pièces telle que fixée par l’ordonnance de clôture en date du 19 février 2025.

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme [M] [W], greffier stagiaire

exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date