auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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Pour sa part, Mme [O] justifie avoir fait le 7 octobre 2007 un chèque à M. [J] d'un montant de 1 755,50 euros, lequel a été débité le 18 octobre suivant.

avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit documentaire de 21 millions de francs par le Crédit Lyonnais (...) le 21 mai 1991, Daoud X... a remis à Katako A..., à la demande de ce dernier, le chèque

X... sont redevables envers chaque salarié de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de fixer la moyenne des trois derniers mois de salaire à une certaine somme,

titre de mandat salarié, à la charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, et a relaxé Mme Z... du chef de recel d'abus de confiance ; "alors que la remise d'un chèque

selon le moyen : 1 / que se prescrivent par cinq ans les actions en paiement des dettes exigibles annuellement et correspondant à la quote part d'un associé dans les pertes nettes comptables de chaque

des démarches à suivre à la suite de ce choc, que M.

a remis à son client dans les locaux d'une agence du Crédit agricole une enveloppe contenant la somme en liquide de 270 000 francs et qu'à cette occasion l'avocat a fait endosser à Claude Y... deux chèques

Pointeau coupable d'infraction à la réglementation sur les véhicules publicitaires terrestres ; "au motif, d'une part, qu'il y a lieu, pour l'appréciation de la surface que ne doit pas dépasser chaque

septembre 1986, à l'âge de 73 ans, d'avoir émis, du vivant de son ami, le 5 août 1986, au moyen de la procuration que celui-ci lui avait consentie le 16 juillet 1986, sur ses différents comptes, un chèque

[U], ainsi que la répartition hebdomadaire des heures de travail en période scolaire sont précisées dans une annexe jointe au contrat de travail pour chaque année scolaire de référence" et que les avenants

accord et celui de la famille, Arlette X..., qui vivait jusqu'alors à l'hôtel, s'est installée à son domicile ; qu'entre le 11 juin et le 20 septembre 1995, elle a fait signer par Edouard Z... six chèques

en blanc à son père Fernand sans lui indiquer le montant ni l'objet et sans lui communiquer ses relevés de chèques, ces chèques étant versés sur le compte de Dominique X... et affectés au bénéfice d'aménagements

C... une chèque de 20 000 francs, qui leur a été restitué en échange de deux chèques de 10 000 francs chacun que Denis X...