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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Lambert (Canada), Mme Catherine BUGNON épouse MARTIN, née en 1958 et résidant à Montagny ‑ les ‑ Seurre, Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Catherine CHAPUT
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241705
25 novembre 2013
25 novembre 2013
pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938374
15 mai 2014
15 mai 2014
janvier 1984 ; Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508667_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours visant à obtenir l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301080_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Chicot, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U10110030581894 du 13 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208202_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officielle18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [I] a donné à bail commercial à la SARL CHAPON ET LA CHOCOLATERIE, exerçant sous l’enseigne L’ATELIER DU CHOCOLAT, des locaux à usage de « Boutique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
20 février 2002
Une expertise contradictoire a été réalisée par le Cabinet CHAZOT qui a déposé son rapport le 2 juin 1999 concluant à l'existence d'un vice caché.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007520_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Chalot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42ea9066fd7c90fc26cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] n'y a pas procédé, malgré plusieurs demandes et mises en demeure, les matériaux ayant en définitive été enlevés les 12 et 13 avril 2022 par la société Transports Chabot alors que le terrain où ils
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452e5
19 décembre 1990
19 décembre 1990
(Agen, 11 janvier 1989), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X..., locataires d'un local à usage de boutique, qui leur avait été donné en location par la société Hôtel-restaurant Au Chapon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301473_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301749_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 343