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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Fabienne G... 7. 277, 16 € 13 Stanislas P... 10. 105, 38 € 14 15 16 Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric M... 8. 463, 03 € 18 19 Muriel O... 4. 371, 37 € 20 Bertrand R... 7. 222, 84 € 21 Chistine

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600533_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Morot, substituant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301122_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, avocat de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garcia, substituant Me Baucou pour Mme A.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303295_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Sabin, représentant la SAS Wilau

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301760_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301766_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2302104_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303326_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde6552e110643f994e7f06

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60372c83504a040780c65fee

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

d'inscription au répertoire général : S 13/05026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/16820 APPELANTE SAS NEWMAN

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2201385_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200655_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2102673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2100087_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Diard, conseiller, Mme Neumaier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : F. DIARDLa présidente, Signé : M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101239_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente-rapporteure, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition

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TA

1ère Chambre

DTA_2101250_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101350_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002189_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle

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