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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003463517
7 décembre 2021
7 décembre 2021
On 30 June 2015 the Naberezhnye Chelny Town Court convicted the applicant and sentenced him to a term of imprisonment. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505051_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B résidait à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea78
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Etienne X..., demeurant 2, place du Coteau, 77500 Chelles, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de la société EGBI France, dont le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05134_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Seine-et-Marne et autorisé le projet de la SAS Cadichel, portant sur l'extension de 3 028 m² à 3 631 m² de la surface de vente de l'hypermarché Intermarché Super, sur le territoire de la commune de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326882_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B était domicilié à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516587_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A est immatriculée à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne. Par suite, le tribunal administratif de Melun est compétent en vertu de l'article R. 221-3 pour statuer sur ce litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510730_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B résidait à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90918
10 octobre 2024
10 octobre 2024
président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 juin 2024 par laquelle la commune de Chelles
Source officielleChambre sociale
615e0e7ec25a97f0381f572d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309989_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
reconnaissant le droit au logement opposable ; - la proposition qui lui a été faite pour un logement à Esbly n'a pas été retenue par le bailleur ; - il a refusé une proposition de logement à Chelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, en précisant une domiciliation au cabinet de son expert-comptable à Chilly-Mazarin (Essonne).
Source officiellechambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC25A N° de minute : 24/499 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHELLI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304739_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La famille a été prise en charge par divers organismes (Secours catholique, Interlogement 93, centre communal d'action social de Chilly-Mazarin, Croix-Rouge, SAMU Social) et hébergée de façon temporaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515168_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
manifestement illégale qui est portée à sa liberté d’entreprendre par l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a prononcé la fermeture de l’établissement « L’empire » qu’elle exploite à Chilly-Mazarin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
prononcer la réduction, à hauteur de 2 908 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Chécy
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116493_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, la société Motivation Learning Company, représentée par Me Chilly
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de sa demande de condamnation en réparation de son préjudice d'image ; Condamné in solidum les sociétés la SAS Les Cinémas Gaumont Pathé, la SNC Les Cinémas Gaumont Pathé Services, la SASU Gaumont Chessy
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744449
24 avril 2012
24 avril 2012
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502439_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé à Chelles, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officiellePage 46 sur 127