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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64b62d8f0b444605db3f5d45

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

64b62d8f0b444605db3f5d49

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a3a9cfa399a90d1f31

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[P] [I] né le 03 Septembre 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Raphaële CHARLIER membre de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400049_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la société par actions simplifiées SAS Intermédias, publiant le journal " La Voix du Caillou " et la société à responsabilité limitée SARL Rezo, publiant le journal " Actu.nc ", représentées par Me Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400295_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

une requête enregistrée sous le n° 2400295 le 27 juin 2024, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie " FC-NC ", représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70689cdc6046d47fa0a8d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986977

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd0f2799a9057d5dd1da

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ COMMUNE DE HOUAILOU, représentée par son Maire en exercice, Mairie de HOUAILOU - Lot 22 - Village - 98816 HOUAILOU, représenté par Me Raphaële CHARLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd122799a9057d5dd1e0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ COMMUNE DE HOUAILOU, représentée par son Maire en exercice, Mairie de HOUAILOU - Lot 22 - Village - 98816 HOUAILOU, représenté par Me Raphaële CHARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4766cdc6046d47152eef

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03598_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200406 du 11 mai 2023

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500046_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500065_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500066_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500165_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500169_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500174_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

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