matraque ; que dans les premières déclarations recueillies par les enquêteurs, le directeur et le personnel de l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher

inexact, que les frais de commission accessoires à la vente de sa maison étaient, dans l'esprit des dirigeants, inclus dans les frais accessoires au déménagement ; "qu'au surplus Peter X... n'a pas cherché

de la violation des articles 147, 150 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de recel du chéquier

que, de même, le fait que Y... ait répété plusieurs fois en présence de sa fille, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher

renseignée auprès de sa collectivité d'origine » ; qu'il en résultait que la perte de chance alléguée par Mme A... n'était ni réelle ni sérieuse, puisqu'aucun élément ne permettait de retenir qu'elle avait cherché

devant les premiers juges que devant la Cour, qu'elle n'attendait du seul Aurélien que de la tendresse, une tendresse pudique ; qu'elle déclare également qu'elle est la victime de jeunes gens qui ont cherché

signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi 6 juillet"; qu'en énonçant qu'"il ne résulte pas des éléments du dossier que le salarié ait volontairement cherché

chacun étant tenu du tout in solidum vis-à-vis de la victime ; que l'entrepreneur professionnel, spécialiste de la pose des carreaux, s'il n'a pas à anticiper les règles de l'art, doit en revanche chercher

familiaux ou de proximité avec les coprévenus pour caractériser sa participation à un blanchiment de fonds provenant d'une activité frauduleuse en bande organisée – ni à caractériser en quoi elle aurait cherché

The applicants live in Chechen-Aul, Chechnya. They are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni.

Republic (“the Chechen FSB”) asking for assistance in the search for his nephew.

The applicants are Russian nationals and live in Urus-Martan, the Chechen Republic. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI