A... n'aurait pas cherché à se distinguer de son mari, ce qui ne peut équivaloir à la reconnaissance des fautes de celui-ci ; et alors que, chacun n'est, aux termes des articles 1383 (responsabilité délictuelle

cause, leur a proposé une modification de leur poste de travail" et dénonçait le contenu de ces attestations qui étaient jointes ; qu'en affirmant de manière péremptoire que "l'employeur n'a jamais cherché

Marc X... et installée dans les mêmes locaux qu'Art et Vitesse ; que c'est vainement que Marc X... qui ne disposait pas d'une procuration lui conférant la possibilité de réaliser de telles opérations cherche

reclasser l'intéressé ; qu'en retenant néanmoins que les dispositions des alinéas 1 et 4 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail n'avaient pas été méconnues en se bornant à énoncer que l'obligation de chercher

X..., qui avait acquis un cheval pour le prix de 125 000 francs, l'a vendu 60 000 francs à M.

Z... lui "avait fait un chèque d'à peu près la moitié du montant de la somme et ensuite il est parti chercher en deux fois le reste en espèces qui étaient dans des sacs en plastique" ; que la cour d'appel

grief porté aux droits du mis en examen : le différé du débat contradictoire du 5 au 7 janvier avait été sollicité pour que la défense bénéficie d'un délai suffisant et un des avocats désignés avait cherché

Pendant la durée du préavis, l'agent contractuel a droit à deux heures d'absence par jour, cumulables, pour chercher un autre emploi.

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

B..., Driss et Cheddad, les conclusions de M.

demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A se disant Chaabane.

, l'avait mise sur le dos et l'avait pénétrée de son sexe en faisant des mouvements de va-et-vient ; du sang avait coulé le long de sa jambe ; cet acte l'avait rendue très malheureuse et elle avait cherché

camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval