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Jean Y..., demeurant à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Immeuble "Le Mummery", Impasse Primevère, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Jérôme Charvin, président, M. Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401353_20240308

Administratif

8 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305379_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203544_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) a accordé à la société

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447576.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

E D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) a délivré un permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603256_20260421

Administratif

21 avril 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748527

Admin. suprême

19 janvier 1990

56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION -Nomination des présidents de chaînes (loi du 30 septembre 1986) - Pouvoir de

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:15-A-14

droit de la concurrence

21 octobre 2015

relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:14-A-07

droit de la concurrence

18 juin 2014

Résumé IA — à vérifier

TPX MLJ JCP FOND

67f56eebbbf04ef7857bc3ba

T. Judiciaire

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503583_20250606

Administratif

6 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500581_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.