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25 054 résultats pour « Chave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[U] [P], a pour objet l'exploitation de la chasse sur les territoires où elle détient le droit de chasse et fait l'objet, depuis le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en date du 30 avril

Source officielle

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Annonces BODACC3 278 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAVES CLOISON RENOVATION

SIREN 893621656Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAVET

SIREN 947983615Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Radiations

CHAVE, Francis Michel

SIREN 631613312Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAVEE BAT

SIREN 931678098Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CDC DÉMÉNAGEMENTS, CHAVENON, Cédric

SIREN 104434865Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enrregistrement landes le 30/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00023774 référence 4004 P01 2026A01164 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Maoucout Appartement E508 Parc Esquirols 40140 Soustons

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301433

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae9f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d3b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... de Vinci, 84130 Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque Chaix

Source officielle
CC

civ3

61372683cd58014677426259

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

X... au titre du coût des travaux de reprise des désordres affectant la chape de la mezzanine, l'arrêt retient que la cour d'appel doit reprendre à son compte l'évaluation par l'expert du coût de ces travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200451

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Contestant la proposition d'indemnisation de la fédération, confirmée par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, la société a saisi la Commission nationale d'indemnisation des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00020

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'assises a condamné l'accusé, pour meurtre, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, quinze ans de retrait du permis de chasser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300642

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725383

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Il pourra, dans le même délai, sur l'avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, retarder la date de l'ouverture et avancer la date de la clôture de la chasse, à l'égard d'une espèce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164822

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les plans de détails du système d'étanchéité exécuté par Chaves Etanchéité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200058

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

I... puis par celui de Mme A..., laquelle, après être sortie de son véhicule et alors qu'elle cherchait son chat à l'arrière de celui-ci, a été heurtée par le véhicule de M. J...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300719

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société Albuquerque chapes et isolations par chapes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01156

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

À la suite d'une dénonciation, selon laquelle des membres de la société de prestations de services en relations publiques CHA, sous contrat avec Paris Elysée club, se livreraient à des actes de blanchiment

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A F, la société Chales Invest, la société civile SCIF La Mordorée, le groupement forestier La Mordorée, la société GEPARACT, la société Maremberts et la société civile DREAMCO demandent au Conseil d'État

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300562

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas (la société BTS) un chai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JP Morgan Chase

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

), * des mesures de gestion exceptionnelles (action de chasse en été à l'approche et à l'affût)

Source officielle