AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
26 mars 2020
[U] [P], a pour objet l'exploitation de la chasse sur les territoires où elle détient le droit de chasse et fait l'objet, depuis le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en date du 30 avril
Source officiellePage 46 sur 1253
CHAVES CLOISON RENOVATION
12/07/2026
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CHAVET
12/07/2026
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CHAVE, Francis Michel
12/07/2026
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CHAVEE BAT
12/07/2026
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CDC DÉMÉNAGEMENTS, CHAVENON, Cédric
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enrregistrement landes le 30/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00023774 référence 4004 P01 2026A01164 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Maoucout Appartement E508 Parc Esquirols 40140 Soustons
09/07/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.
Source officielle