Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

(ci-après «   le général Chamanov   »), autre commandant de l’opération (paragraphes 111-112 ci-dessous). 15.

Me Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1372 DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] toutes deux représentées par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES et CONNEXIONS, représentées par Me Chalavon

l'annulation des décisions du 3 juin 1985 par lesquelles le commissaire de la République du Rhône a délivré à la requérante deux certificats d'urbanisme négatifs pour des terrains situés au lieu dit "Chavaroux

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.