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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

2004), que les sociétés Canal + et Canal satellite (les sociétés Canal), qui distribuent des services audiovisuels, éditent deux magazines mensuels contenant des informations sur les programmes des chaînes

Source officielle

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Hitler en Allemagne et aux horreurs et crimes contre l'humanité commis par le nazisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion sur la chaîne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00434

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

nécessairement un lien de subordination, que les factures démontrent la grande variation d'heures effectuées d'un mois sur l'autre, que le fait que l'intervention de l'intéressé se soit insérée dans une chaîne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00934

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

porte vitrée ; que des dysfonctionnements sont survenus en 2009 ; qu'après l'avoir mise en demeure de lui payer le prix des médicaments prétendument stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne

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CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2017), la chaîne de télévision France 2 a diffusé, le 7 janvier 2012, dans l'émission « On n'est pas couché », une séquence au cours de laquelle, à l'issue de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01337

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[N] pour avoir scandé, devant une foule, "[I] [P], escroc", scène ayant au demeurant été filmée par la chaîne de télévision France 3 et fait l'objet d'une diffusion sur le site "You tube" ; que le tribunal

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CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Xavier X

6137263ccd58014677424002

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

studios utilisés par la société Métropole télévision a été sollicité par un homme qui, se disant intéressé par une émission en préparation produite par la société W 9 et qui devait être diffusée par la chaîne

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CC

comm

613720d4cd580146773eebb5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1987), qu'ayant projeté la création d'une chaîne

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CC

soc

61372684cd580146774262cd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal +, par des lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune, pour faire partie de la rédaction de Canal + puis de sa chaîne

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soc

613722c8cd58014677401669

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de compléments de salaires et d'indemnité de préavis, sur le fondement "de la convention collective des hôtels et restaurants (chaînes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a071f52364935fc589ff

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pour s'opposer à la demande de Mme [H], dans ses dernières écritures, le ministère public invoque, à titre principal le défaut d'une chaîne de filiation de l'intéressée avec l'admis, légalement établie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00229

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[J], était programmée sur la chaîne Arte le 7 janvier 2016, Mme [U] et M. [S] les ont assignés en réparation du préjudice causé par des agissements parasitaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00506

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Son contrat de travail a été transféré à la société Erteco France puis, à compter du 1er avril 2016, à la société Carrefour Supply Chain (la société). 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100659

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Air China, et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300140

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

M. et Mme [O] ont installé une chaîne et un cadenas sur le portail donnant accès à leur cour. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00344

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a été muté le 1er octobre 2015 au sein de la chaîne de télévision Guadeloupe la 1ère pour exercer les fonctions de grand reporter. 2.

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CC

civ3

U... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C300178

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

. : - que les fissures observées proviennent de la faiblesses structurelle de la maison construite en 1976, faiblesses dues à l'absence de chaînages et de raidisseurs d'angle qui n'ont été imposés que

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TJ

Chambre 1

69e671bfcdc6046d47ef4ebc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- une absence totale de fondation et faible épaisseur de la dalle, - une absence totale de chaînage (sur l’ensemble des murs porteurs), - dosage du béton structurel des poteaux d’angle très inférieur

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