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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed870
13 octobre 1987
13 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),
Source officiellesoc
61372368cd580146774095ac
23 février 2000
23 février 2000
cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société SCM écho-radiologie Monsieur X... et Monsieur Y..., dont le siège est 6, place Charras
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570c
23 juin 1998
23 juin 1998
1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f9109
5 janvier 1994
5 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff1fa
29 novembre 1995
29 novembre 1995
février 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle assurance artisanale France (MAAF), (société civile), société d'assurance à forme mutuelle, domiciliée Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff235
20 février 1996
20 février 1996
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de La Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), domiciliée Chaban
Source officielleciv1
61372344cd58014677407868
18 mars 1999
18 mars 1999
dont le siège est ..., 3 / du Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale Melun Banlieue, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372349cd58014677407c8e
19 mai 1999
19 mai 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dd9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège est 79036 Chaban
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401016
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société d'assurance, dont le siège est 79016 Chaban
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a25
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Roger X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 3°/ de la société Tapponier Paie et fils, dont le siège est à Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Le Chable-Beaumont, défendeurs à la cassation ; LA
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb9
25 mars 1998
25 mars 1998
Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, représentée par
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2c
19 mars 1997
19 mars 1997
Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400141_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df221acdc6046d4747ff04
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [U] [J] né le 15 février 1975 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [X] [W] née le 1er janvier 1977 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Rana CHAABAN
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
21 mai 2026
MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303478_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M. A... et de Me Deschaumes, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 46 sur 209