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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686df88abdbdd86396f390bd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPLI'CHAPE CANTAL, Compagnie d'assurance SMABTP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleRETENTIONS
630ef9ae223d7c4f137052ca
29 août 2022
29 août 2022
R.G : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUV Nom du ressortissant : PREFET DU CANTAL [L] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01556
9 septembre 2020
9 septembre 2020
caisse centrale de mutualité sociale agricole, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Loire, la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2007:C201166
4 juillet 2007
4 juillet 2007
corporate solution assurances (la société Axa), assureur du propriétaire de l'hélicoptère, pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices ; qu'appelée en cause, la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500584_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des référés : 1°) d'ordonner la mise en place immédiate du transport scolaire par taxi de sa fille en situation de handicap ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100485_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021 le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100561_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021 le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100729_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021 le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba09af
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Son contrat a ensuite été transféré à la Selarl Capstan Côte d'Azur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400958_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du Cantal du 21 avril 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des décisions en date du 19 novembre 2024, le préfet du Cantal a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200275_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Treins Poulet Vain et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Cantal, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201786_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2021-1290 du 20 septembre 2021 du préfet du Cantal, régulièrement publié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201787_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2021-1290 du 20 septembre 2021 du préfet du Cantal, régulièrement publié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'eau sis au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion " à Thourotte en autorisant, au sein des périmètres de protection de ce captage, le déboisement, le dessouchage, les excavations, les remblaiements et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515346_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102245_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, ressortissant malien selon ses dires, a sollicité du préfet du Cantal qu'il lui délivre un titre de séjour.
Source officielleChambre 2
DTA_2400593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792842
28 décembre 1992
28 décembre 1992
du 15 novembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département du Var a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du périmètre de protection des ouvrages de captage
Source officiellePage 46 sur 439