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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304317_20230816
16 août 2023
16 août 2023
demande de renouvellement, à savoir 30,73 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 112,97 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304319_20230816
16 août 2023
16 août 2023
d'y installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10 rue Saint-Guilhem, et 56 m² sur la place Castellane
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740819a
1 avril 1999
1 avril 1999
Ismaïl X..., demeurant ..., cité La Castellane, 13016 Marseille, en cassation d'une décision rendue le 18 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Istres a rejeté sa demande « d’annulation de la procédure de mise en fourrière » de son véhicule immatriculé FY-250-MX, intervenue chemin du Castellan
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007967524
10 février 1997
10 février 1997
présente décision sera notifiée à la VILLE DE PERPIGNAN, à la SOCIETE "ESPACE AUTOMOBILE DES ARCADES", au comité écologique perpignanais, à la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505128_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Alzeari, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé Résidence Les catalanes du
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bea
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Simon Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), résidence La Catalane n° 101, Ramier du Bazacle, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
gouvernant la dévolution de la charge de la preuve et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'ils n'établissaient pas que la somme de 17 958 euros portée par la société Sud Catalane
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589f9
30 novembre 1982
30 novembre 1982
CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL" AUX DROITS DE LAQUELLE INTERVIENT LE "CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES" (LA BANQUE) A CONSENTI A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CASTAGNA
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
26 avril 2024
AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1968
7 janvier 2025
7 janvier 2025
domiciliés audit siège Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [B], [I] [K] née le 23 Décembre 1968 à AY 7 Lieu-Dit Castelande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501352_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501737_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe79
19 août 1997
19 août 1997
personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; Attendu que laurent Castillon
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a7
16 février 1994
16 février 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Continent hypermarchés, dont le siège social est route de Paris, Mondeville (Calvados) et ayant établissement route de Castillon
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa710
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castera, société anonyme, dont le siège est à Castillon La
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Michel Z..., demeurant à Saint-Philippe d'Aiguille (Gironde), Castillon-La-Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302771_20240205
5 février 2024
5 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301401_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301955_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 46 sur 181