X... et Y..., au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés

janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel, l'indemnité de fin de carrière

ont été laissées sans réponse, elle avait fait valoir qu'indépendamment du convoyage de véhicules et du contrat de mission conclu à cet effet, elle avait assuré la préparation de 289 voitures et 34 camions

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Aixen-Provence, 9 septembre 1994), qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur de Mme A... qui dépassait le camion

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt accordé par une banque à la société Socret Casino

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

Y... et quatre autres personnes (les associés majoritaires) ont acquis en 1987, 60 % des actions de la société anonyme Casino de Dunkerque-Société fermière du casino de Malo-les-Bains (la société), qui

francs, un fonds de roulement négatif de 466 687 francs et un résultat net lui-même négatif de 1 047 906 francs, situation que l'expert judiciaire a imputé, non pas à la disparition du pont de Saint Cassien

Par LRAR du 22 juillet 2020, la SARL Cassin désamiantage démolition a convoqué M.

[A] [B], en qualité de caution, en paiement de la somme de 12 000 euros, montant de son engagement ; Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

modernes de France, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat casinos de France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos

France (la société Casino). 2.

2 / Mme Renée X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section B), au profit de la Banque populaire CASDEN

[Y] et autre Défendeur : la société Casden Banque Populaire Requête n° : 964/22 Ordonnance n° : 90206 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Casden Banque

CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE de l'EDUCATION NATIONALE - BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) société anonyme de banque populaire à capital variable, inscrite

lequel les acquéreurs ont versé, lors de l'établissement du sous seing privé, le 2 juillet 1981, une somme de 70.000 francs ; qu'ayant été informés, le 11 décembre 1981, par un organisme de crédit, la CASDEN-BP

la bande de terrain qui constitue la moitié de la rue René Cassin et d'acquérir la parcelle de 258,5 m² le long de la voie dite René Cassin, de condamner la commune de Saint-Estève à leur rembourser la

Par jugement du 22 mars 2013, la juridiction prud'homale condamnait la CASDEN-BP à payer à M.