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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 317 résultats pour « Capstan Rhone-Alpes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000026570361

—

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale Rhône-Ain Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.

LEGIARTI000021686159

—

. - ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE VALLÉE DU RHÔNE-PROVENCE A. - Demandes individuelles hors projet collectif 1.

Article 2

—

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

Article Annexe

—

BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département des Alpes-Maritimes (06) 35 929 27 558 Département du Doubs (25) 394 285 Département de la Drôme (26) 3 078 2 396 Département de la Haute-Garonne (31) 639 533 Département

Article Annexe

—

TRANSFERT DE SERVICES EN 2008 En euros (valeur 2005) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Département de Seine-Saint-Denis (93) 27 171 Total 27 171 Routes transférées en 2007 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Département des Alpes-Maritimes

LEGIARTI000020474437

—

N° COLLECTIVITÉ DROIT À COMPENSATION 03 Département de l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21

LEGIARTI000020727127

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE 2008 Commune de Crozon (29) 0 0 Commune de Matoury (973) 0 0 Commune de Roscanvel (29) 0 0 Département des Alpes-Maritimes (06

LEGIARTI000031555251

—

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup

Article R*219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

sous-région marine du golfe de Gascogne, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire ; 4° Pour la sous-région marine de la Méditerranée occidentale, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000021989665

—

d'Azur 4 864 015 4 944 847 82 Rhône-Alpes 6 065 959 6 215 840 01 Guadeloupe 400 584 407 205 02 Martinique 397 730 403 688 03 Guyane 213 031 215 036 04 La Réunion 794 107 802 993 TOTAL 63 600 690 65 030 704 Métropole 61 795 238 63 201

LEGIARTI000025049372

—

d'Azur 4 889 053 4 972 485 82 Rhône-Alpes 6 174 040 6 325 984 01 Guadeloupe 401 554 408 090 02 Martinique 396 404 402 499 03 Guyane 224 469 226 426 04 La Réunion 816 364 825 035 Total 64 304 500 Métropole 62 465 709

Article 1648 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 09

Code général des impôts

Cette quote-part est égale à 40,77 % du montant calculé conformément à l'alinéa précédent au profit du département du Rhône.

Article Annexe I

—

d'Oise Chef de circonscription à Ermont Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord

Article 2

—

bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2011 15.04 au 15.09.2011 - Rhône

Article R5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22

Code des transports

L'autorisation est délivrée par le préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise privée de protection des navires, par le préfet de police lorsque le siège se trouve à Paris ou hors du territoire national et par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

dans le cas où l'établissement est situé à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police, et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

0,00 0 € Picardie 5,00 158 870 € 1,00 36 449 € 0,00 0 € 1,80 63 468 € 0,00 0 € 0,00 0 € Poitou-Charentes 2,00 62 945 € 3,00 112 841 € 4,70 144 979 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Provence-Alpes-Côte

Article 6

—

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après : Du 1er

Article 1

—

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue : 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ; 2° De la navigation ; 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

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