X... devront être rejetées et le jugement du conseil de prud'hommes cassé ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que l'horaire mensuel du salarié correspondait à 184 heures alors

A... qu'à l'occasion d'un déplacement effectué avec la voiture qu'il devait réparer, le moteur de celle-ci avait cassé, et qu'il craignait dès lors la réaction de M.

dont l'accusé Samuel X... a été déclaré coupable leur causant un préjudice direct et certain ; "alors, d'une part, que l'arrêt civil exclusivement fondé sur l'infraction pénale poursuivie doit être cassé

. - 06400 Cannes, ... - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée

apos;auteur de la déclaration de saisine ; qu'à défaut, elles sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé

que si, en l'espèce, les deux affichages ont été effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes

américain, n'établit nullement que les faits qu'il a retenus ne permettaient pas à Laura Y... d'invoquer sa qualité de résidente américaine, de telle sorte que la décision attaquée ne pourra qu'être cassée

l'extraction de matériaux, il a été constaté que le prévenu avait prélevé d'importantes quantités de terre et de roche à la surface de la terre sur une profondeur de 3 mètres et une surface de 3 000 mètres carrés

sens du texte susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la fiche médicale d'aptitude du 7 janvier 2003 fait apparaître que seule a été cochée la case

X..., et avait ajouté que, dans le monde du cirque, tout le monde savait que Jean-Claude Z... avait "cassé la figure au fils X..." car les Z... s'en étaient vantés ; qu'à l'audience, ce témoin est revenu

dispositions relatives à la protection des salariés protégés et d'avoir accueilli la demande de la salariée alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué et l'arrêt d'appel du 30 juin 1992 cassé

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

du 1er septembre 1978 interdisant aux donataires de vendre ou d'aliéner pendant la vie des donateurs sans leur concours, et ce afin de permettre à Mme A... de soustraire le produit des récoltes de la cave

par elle-même une voie de fait qui cause un trouble manifestement illicite; qu'en décidant donc, que la prise de possession par un expropriant d'un terrain exproprié par une ordonnance ultérieurement cassée

procédure civile, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes

était très inférieur à la valeur locative par référence à un jugement fixant la valeur locative dans un immeuble récent à 870 francs le mètre carré ; que dès lors, elle a violé l'article 455 du nouveau

sur l'immeuble, l'arrêt retient que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon, d'installation d'un insert et d'une cave