Maurice Y..., demeurant à Garac, Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Michel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat a délivré à l'EURL VIP un permis de construire un bâtiment collectif de 10 logements sur un terrain sis 1 chemin de Capou

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [S] épouse [T] née le 29 Mai 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Martine

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES La SCCV ALUR-CASSOUS

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agisssant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL CABIENT RELAND & [S] dont

administratif de Versailles en date du 4 août 2020, puis par un mémoire, un mémoire récapitulatif et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2021, 13 juin 2022 et 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Camus

des actes relatifs à sa personne : 1°) Madame [V] [R] Demeurant [Adresse 5], [Localité 3] 2°) Madame [I] [R] épouse [F], [Adresse 6], [Localité 4] DÉFENDERESSES – représentées par Maître Stéphanie CADDOUX

en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02511 N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCW *** Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Aurélien CAMUS

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [P] [W] [Adresse 1] Négoce

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ED CONSULTING (SARL) [Adresse

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE REPAIRE (SARL) [Adresse

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Adresse 1] (SAS) [Adresse

société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de LILLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

Adresse 2] Représenté par Me Laurine COINON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Noémie BIRNBAUM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU