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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è A - R.J
68f2af7ce97b8c182997b6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CALVET AGRO-FOURNITURES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007417_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 784 euros concernant la période du 1er février au 31 mars 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B, du logement situé 28 rue Edouard Calvet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310371_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006369_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Vienne représentées par Me Calvet-Baridon concluent au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200716_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Atelier villes et paysages, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LE BIARRITZ poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 3 Boulevard Talabot 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834247
20 mars 1992
20 mars 1992
B... et autres, annulé l'arrêté du 24 juin 1985 du maire de Marseille lui délivrant un permis de construire modificatif pour un logement sis dans le lotissement du Parc Talabot, avenue du général Grosseti
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200653
9 avril 2009
9 avril 2009
X..., atteint d'une affection de longue durée, afin de se rendre de son domicile situé à Bastia au centre Paoli-Calmettes de Marseille, pour y recevoir des soins en relation avec son affection mais a refusé
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6672
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli Calmettes, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin a, en effet, permis de retrouver un certain nombre de meubles provenant de l'hôtel-restaurant du Relais du Rocher : canapé, tabouret, fauteuils, meuble-bar en rotin et cave
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Financement et Services (anciennement D...), représentée par la SELARL Maze-Calvez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb897
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Z... et E... à concurrence de 70 % d'une somme provisionnelle de 519 073,06 francs avec indexation pour réparation des désordres des caves, in solidum avec les mêmes pour les sommes à fixer sur l'évaluation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200470
23 mai 2024
23 mai 2024
atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300580
24 octobre 2024
24 octobre 2024
considérant qu'en vertu de cet article 15, l'ASL Passage du Caire était tenue de la réparation ou de la réfection des canalisations fuyardes litigieuses dont l'expert précise qu'elles circulent dans la cave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300590
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lots cependant qu'il résultait de la lecture de ce même règlement qu'il ne comportait que 271 appartements et 11 locaux commerciaux et que la gestion du syndicat s'était limitée à 271 appartements et caves
Source officiellecr
613725fdcd58014677422167
28 février 2001
28 février 2001
, il demeure que le jour de l'accident, Jacques B... artisan confirmé, qui était seul à intervenir à l'étage, n'a pas pris les précautions nécessaires avant de placer une échelle, mal adaptée et mal calée
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
25 avril 2024
MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît CALLIEU
Source officiellePage 46 sur 511