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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502016_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502691_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B C, représenté par Me Tsaranazy, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501146_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501339_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501428_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502991_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503156_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503723_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500591_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500604_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500769_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., le préfet du Calvados lui a délivré un titre de séjour valable du 26 août 2024 au 25 août 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500797_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, le 5 février 2025, le préfet du Calvados a décidé de délivrer à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500941_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500987_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e78

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer (Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302412_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300459_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet du Calvados reprend les conclusions de son précédent mémoire. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300706_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300970_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301132_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados a émis un avis favorable à la demande de titre de séjour de M.

Source officielle

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