[C] [P], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 22-14.713 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

travailleurs indépendants, dont le siège est département C3S, [...], anciennement dénommée Caisse nationale du régime social des indépendants, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne

L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.225 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit populaire

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 septembre 2014), qu'ayant conclu, le 4 mars 2004, avec la société [...], un contrat de distribution sélective pour un point de vente situé à Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALEG FLEURS, dont le siège est à Cayenne (Guyane Française),

Mme [B] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.004 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), Mme [R] a été engagée en qualité d'ingénieur brevets le 5 novembre 2007 par la société Regimbeau Ahner Texier Callon. 2.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Caen

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

Michel Z..., demeurant Le Moulin de Bray, 17190 Fontaine-le-Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

est [...] et ayant un établissement [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association UNA de la Manche , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen

formé par l'association BTP CFA Basse-Normandie, dont le siège est [...]                                                  , contre le jugement rendu le 12 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Caen

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, les a condamnés respectivement à 10 000 et 50 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mars 2001), que, le 28 mars 1983, la camionnette que

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Daniel X..., demeurant Centre Commercial Colbert, 14550 Blainville-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.

"Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen

André X..., 2 / Mme André X..., demeurant ensemble à Ouistreham (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale