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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316571_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318267_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405315_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Raji, représentant M. A B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407130_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407955_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501182_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426566_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Billebault, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223025_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412125_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225297_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A.
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f9
22 novembre 1995
22 novembre 1995
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'appel de la cause, et sur la demande de Me Cataldi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00006
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y... a été engagé par les Houillères du bassin du Nord et Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond à compter du 9 octobre 1974 ; qu'il bénéficiait d'une prime de chauffage et de l'attribution d'un logement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201072
22 octobre 2020
22 octobre 2020
_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02336
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[N] a été engagé le 15 décembre 1975 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02337
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[J] a été engagé le 19 novembre 1974 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59df6
24 septembre 2003
24 septembre 2003
effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association L'Union régionale des PME-PMI Nord, Pas-de-Calais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01151
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Aux termes d'un avenant du 1er mars 2015, son contrat de travail a été transféré à la société Cadres blancs, ses fonctions de directeur commercial étant étendues aux régions du Nord-Pas-de-Calais et de
Source officielleciv2
61372436cd580146774139d0
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X..., de nationalité algérienne a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 20 mars 2002 et a été maintenu, le 21 mars 2002, par décision du préfet du Pas-de-Calais, dans des locaux ne relevant pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200001
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[EX] et [JE] [SV], en qualité d'ayants droit de [Y] [SV], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats
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