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C B, représentés par le cabinet d'avocats Cabrera Legal, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

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1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

[R] a constaté l’apparition de messages sur le tableau de bord : “Caméra encrassée pas dispo pour l’instant” à 14h27, “Pre-safe ne fonctionne pas” à 16h45 et “Capteurs radars encrassés” à 16h59. - qu’une

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004123798

Admin. suprême

6 juillet 2000

CARREIRA Lda. », suite à une demande conservatoire ( providência cautelar ) formulée en ce sens par G.C. et D.C., également associés de la même société.

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309928

Admin. suprême

7 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252041

Admin. suprême

15 février 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253540

Admin. suprême

15 février 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868313

Admin. suprême

12 décembre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE, - les conclusions de M.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868778

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869109

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869110

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262998

Admin. suprême

28 décembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005801

Admin. suprême

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005969

Admin. suprême

6 avril 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION et de M. Eric A, - les conclusions de M.

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239828

Admin. suprême

2 juin 2006

Laurent Cabrera, Auditeur - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LEVER FABERGE FRANCE, - les conclusions de M.

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257592

Admin. suprême

2 juin 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802774

Admin. suprême

16 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI et de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159499

Admin. suprême

30 juin 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427824

Admin. suprême

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.