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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8699ba5988459c4d2ef
18 juin 1997
18 juin 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête comme non-fondée. III.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête comme non-fondée. III.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête comme non-fondée. III.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d364
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, abus de biens sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X...avait commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié, - fixé l'indemnité due à Monsieur Patrick X...au titre des préjudices d'assistance par une tierce-personne, de déficit
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
6 février 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... est technicien de transport à la SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Patrick X... devant la Cour ne l'avait pas été en première instance. Il n'est pas discuté que M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486940
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf45
26 octobre 1995
26 octobre 1995
X... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00650
30 juin 2015
30 juin 2015
n'était pas intervenu entre deux transporteurs, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1 et 3 de la loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 ; 7°/ que le dirigeant de fait qui a commis
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b79
2 octobre 2023
2 octobre 2023
23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
* La société Maisons Patrick BARBIER conclut, en premier lieu, à l'irrecevabilité, comme nouvelle en cause d'appel, de la demande des époux Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
17 septembre 2014
; en tant que commercial de l'entreprise, Patrick X... avait, comme tous les commerciaux accès au logiciel commercial de l'entreprise et à travers lui à tous les documents concernant les clients en compte
Source officielleTroisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
3 février 2026
Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200184
9 février 2012
9 février 2012
attaqué, que la société Eiffage constructions Picardie (société Eiffage) a effectué les travaux de gros oeuvre de la construction de bâtiments d'extension d'une clinique appartenant à la SCI Saint Patrick
Source officielleChambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Patrick capital ».
Source officiellecr
éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
10 avril 2018
Patrick A... d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201401
19 septembre 2013
19 septembre 2013
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant le jugement entrepris, jugé que l'accident déclaré par Patrick X... le 16 décembre 2009 comme étant survenu à la même date doit être pris
Source officiellePage 46 sur 1282