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2 902 résultats pour « CASTRES Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2c

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP GALLAIS & LE BLANC, avocats Maître François Y..., es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE CALIFORNIA ... représenté par la SCP CASTRES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407916_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le préfet de la Gironde retrace en effet son parcours depuis son entrée en France mineur, prend en compte son intégration professionnelle et les caractéristiques de l'emploi qu'il occupe, ainsi que l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403675_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502906_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Gironde du 23 décembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504920_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503796_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le ministre de l’intérieur et le préfet de la zone de défense Est n’étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504016_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le préfet, qui n’a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas que la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407862_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508409_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour prendre la décision attaquée, le préfet du Tarn s’est fondé sur les dispositions précitées de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406530_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae6cb8dca058e3e7ea2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305265_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A et au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303357_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A est en possession de nombreuses fiches de paye et redoute de retourner au Mali où il appartient à la caste des esclaves ; -le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4f2cdc6046d47709c66

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600127_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw, - les observations de Me Akpadji, substituant Me De-Castro-Boia, représentant Mme A....

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par acte en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501987_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C représentée par Me Castro-Boia demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502001_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C représentée par Me Castro-Boia demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503336_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

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