En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

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En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le SMEAG Base de loisirs de Buthiers ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société Johnson Controls Industries, représentée par Me Buttier, s'associe à la demande d'extension de mission.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et la réalisation des travaux de restauration du Parc des Buttes

renonciation ne pouvait avoir d'effet qu'autant que l'acquisition devait intervenir avant le 30 novembre 1998 et, par une interprétation souveraine, l'intention des parties de ne vouloir déroger à la date butoir

La procédure a été en outre communiquée au président du tribunal administratif de Dijon, aux sociétés Dufraigne, Pateu et Robert et Buri qui n'ont pas produit d'observations en défense.

(la société), créée en 1990 dans le but de réaliser une opération de promotion immobilière et ayant M. A... comme gérant, a conclu avec M. Y..., exper-comptable, et M.

[I] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2023, qui, pour pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle

aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2006) ; qu'antérieurement, la durée de la butée d'ancienneté était de 6 ans pour les agents des groupes 1 à 6 et de 7 ans pour les agents des groupes

l'assemblée générale ordinaire a décidé la dissolution de la SCI ainsi que sa liquidation amiable, les procès-verbaux de ces opérations ayant été enregistrés auprès de l'administration fiscale avant la date butoir

l'assemblée générale ordinaire a décidé la dissolution de la SCI ainsi que sa liquidation amiable, les procès-verbaux de ces opérations ayant été enregistrés auprès de l'administration fiscale avant la date butoir

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

X... expose qu'il a bien informé la venderesse qu'il n'avait pas obtenu son financement avant la date butoir initialement fixée, soit le 18 janvier 2011, en sorte que la promesse est devenue caduque à

Dans le cadre de son activité, elle a obtenu l'autorisation, par arrêté du maire de la commune d'Annet-sur-Marne du 24 février 2006, de réaliser des travaux divers pour la modification de la butte paysagère

Ce délai constitue le délai-butoir de droit commun des actions civiles et commerciales au-delà duquel elles ne peuvent plus être exercées (Ass. plén., 17 mai 2023, pourvoi n° 20-20.559, publié). 13.