domicilié, [...] , a formé le pourvoi n° D 19-11.142 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société SFR Business

" sur les 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2009 et le 1er trimestre 2010, 32% seulement de votre prise de commande durant cette période repose sur le "new business" contre 56 % pour le reste de l'équipe et

Saint-Sépulchre (Indre) Maillet, "La Migenne" ; 16°) Monsieur Antoine J..., demeurant à Luant (Indre) "La Creusette" ; 17°) Monsieur X..., demeurant à Neuvy Saint-Sépulchre (Indre) "La Baraca", Buxières

] [Localité 1] représentée par Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE

comparante Madame [P] [S] épouse [V], demeurant 114 D RUE DE SAVOIE - BLOC C - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 mai 2021, PAS DE CALAIS

représentée par Me Emna BELKHODJA de la SELEURL SELARLU INITIA AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 54 Intimés : Monsieur [R] [Z] ès-qualités de liquidateur amiable de la SASU FENYX BUSINESS

Monburo, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-20.306 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société I Print Business

awarded for the expropriated land and property did not reflect its real value, and that the remaining plot of land had been divided into two smaller plots, rendering it impossible to continue the business

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 20 octobre 2025 par laquelle Business

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Business One du désistement de son pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'existence de deux contrats de travail conclus en 2019 entre Mme B et l'ESC Pau Business School : 5.

    It plainly sought to protect the reputation and rights of the applicant’s former employers/business partners. Necessity of the interference 9.

ALLIANZ I.A.R.D, en qualité d’assureur de la SAS AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PEROT, avocate au barreau de PARIS - #P477 La S.A.S.

marque « Viti » eut été définitivement rejetée, et par la parution de publicités comportant ce signe, ainsi que par le dépôt, en cours de procédure, d'une demande d'enregistrement de la marque « Viti Business

effondrement du talus soutenant la route départementale n°15 a été constaté par les consorts D en janvier 2024 sur la parcelle cadastrée 0196 section AC, sise 4, la Fabrique, lieu-dit Tranchelion à Pierre-Buffière

ALCATEL BUSINESS SYSTEMS du montant de la franchise ; que pour le même motif, la S.A.R.L.

, la phase de séchage était ainsi détaillée : "pour mettre en oeuvre cette phase du procédé, il est recommandé de réaliser la phase de séchage de cuisson et de distribution par l'intermédiaire d'une buse